RDPD : Règlement général des données personnelles
CHARTE DE PROTECTION DES données PERSONNELLES
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)
La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous: la « Charte ») décrit l’engagement des sites sergemauro.com
RCS Paris 500551601
14 rue Charles V
75004 Paris
SIRET : 50055160100023
N° TVA intracommunautaire : FR46500551601
Edité par : Serge Mauro, en tant que responsable de traitement à l’égard du respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.
Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles sergemauro.com et sergemauro.com/boutique recueillent, utilisent et conservent vos données à caractère personnel (ci-dessous: les « données »).
Vous y trouverez la description des différentes données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site sergemauro.com sur lequel sont vendus mes produits.
Le terme « site » désigne seulement le site sergemauro.com. Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour.
Si vous êtes utilisateur du site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail. Si l’une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.
La présente Charte s’applique pour les données collectées : Via la simple navigation sur les sites Via les mails échangés entre sergemauro.com et vous ou tout autre outil de messagerie électronique, lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur les sites, lorsque vous effectuez une commande sur les sites, lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter des sites (la « Newsletter »).
Elle ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers les sites.
Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos données et nous vous informons que la navigation sur nos sites entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter nos sites.
Il vous appartient de contrôler que les données communiquées à sergemauro.com et sergemauro.com/boutique sont conformes. Le cas échéant, vous avez la possibilité de les corriger et de les mettre à jour depuis votre espace « Mon compte »
1. QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTÉES
Selon la nature et la finalité de votre interaction avec sergemauro.com (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes : Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter.
Les données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées.
Les données relatives à la navigation : il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez les sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées .
Les données concernant vos visites sur les sites, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant aux sites
Les données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires, PayPal, ou autre partenaire financier devront être renseignées pour procéder au paiement de votre commande.
Les données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.
2. COMMENT VOS DONNES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Les données peuvent être collectées de différentes façons sur les sites.
Les données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur les sites et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone.
Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec sergemauro.com, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. Sergemauro.com collecte également de manière indirecte certaines données au moyen de cookies/traceurs.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur les sites et dans le cadre de nos services, applications et outils.
3. POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos données pour :
– Vous envoyer notre Newsletter et/ou des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti
– Gérer les commandes et exécuter le contrat – Assurer la sécurité et la traçabilité des achats des sites
– Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes)
– Gérer vos demandes adressées via la page de contact
– Vous permettre de laisser un avis sur les produits et/ou les sites
– Vous informer des changements concernant les sites ou notre offre de produits et services
– Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.
Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs :
– Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page des sites où ceux-ci sont requis. Le refus de ceux-ci empêchera toute commande sur les sites (Identification impossible).
– analyser le trafic et les données sur les sites afin de mesurer le nombre d’utilisateurs des sites, de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes. Le refus de remplir correctement le ou les formulaires des sites peut bloquer l’accès à certaines pages, notamment celles concernant la commande de produits ou services.
4. QUI TRAITE VOS DONNEES ?
Vos données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de sergemauro.com en charge de :
– La gestion des sites (Commandes et expéditions) – La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions – La gestion de la facturation. Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :
– PayPal – Banque Nom de la ou les banques
– Service d’emailing
– Les transporteurs (La Poste, Colissimo, …)
– Services comptables
– Services fiscaux
– Google Analytics (si utilisé)
– Ajouter tous vos services tiers utilisant des données personnelles Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l’usage et le traitement des données personnelles. Pour la gestion du paiement et afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs, Sergemauro.com propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur les sites :
– Le paiement en ligne par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard) géré par Nom de la ou les banques
– Le paiement en ligne par PayPal
– Le paiement par virement bancaire
– Le paiement par chèque
– Tous vos autres moyens de paiement sergemauro.com n’ont aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un chiffrage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données.
Pour l’envoi de nos Newsletters, nos campagnes d’e-mailing ne sont gérées que par nous-même.
Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos données :
– pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires.
– si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de sergemauro.com, de ses clients ou autres parties prenantes. Cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
Les sites peuvent contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles sergemauro.com n’ont aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.
Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via les sites afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données.
5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Sergemauro.com ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription. Lorsque vous prenez contact avec sergemauro.com grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données peuvent être conservées:
– jusqu’à un 1 an à compter du dernier contact si vous n’avez pas de compte client ou de commande effectuée sur les sites.
– jusqu’à dix 10 ans (Durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur les sites, si ces informations concernent cette commande.
– Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces données échangées ne saurait excéder un 1 an. S’agissant de votre compte d’utilisateur, l’ensemble de vos données de facturation sont conservées pendant dix ans à compter de la date d’achat même dans le cas ou vous auriez effectué une demande de désactivation de votre compte utilisateur.
Si vous effectuez une demande de suppression de données personnelles, votre compte d’utilisateur du site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande.
Enfin, s’agissant des données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize mois pour les autres.
Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.
6. COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.
Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises aux sites.
Vous convenez que vous transmettez vos données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur les sites. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort.
Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques des sites, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur des sites.
7. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous pouvez choisir comment les données que vous nous transmettez sont utilisées :
– Vous pouvez naviguer sur les sites sans fournir de données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités des sites et notamment, procéder à des achats (si vous êtes un simple utilisateur) et/ou à des téléchargements sur les sites.
– Vous pouvez refuser de communiquer vos coordonnées bancaires ou PayPal et/ou vos adresses postales. Dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer d’achat sur les sites
– Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de vous connecter à votre compte d’utilisateur des sites ou de cliquer sur le lien présent dans le courriel qui vous est adressé.
En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos données et vous désinscrire de notre Newsletter si vous y étiez inscrit. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos données.
De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
– D’un droit à l’effacement de vos données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français – article L123-22 du code de commerce)
– D’un droit à la limitation du traitement de vos données
– D’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD
– D’un droit à la portabilité sur les données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat)
– Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.
Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que sergemauro.com procède à une analyse de vos données pour partager celles-ci à des fins de marketing.
Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, sergemauro.com, en tant que responsable de ce traitement, se réservent le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français a contact@sergemauro.com ou à l’adresse postale suivante :Serge Mauro, 14 rue Charles V, 75004 Paris.
Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
8. STOCKAGE DES DONNEES COLLECTÉES
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation des sites sont stockées exclusivement sur un serveur situé au Canada (Pays de l’hébergeur), hébergé par la société : PlanetHoster, 4416 Louis-B.Mayer, Laval, Québec, Canada. Tél France +33 1 76 60 41 33